Logiciel de paie · Mali La paie au Mali, sur un barème en service.

Barème annuel de l'ITS (CGI, art. 10)

Le barème est annuel : chaque mois, la base mensuelle est multipliée par 12, l'impôt annuel calculé tranche par tranche, puis divisé par 12.

La méthode, étape par étape

1. Retenues du salarié : INPS 3,6 % et AMO 3,06 % de la rémunération, assiette relevée au SMIG (40 000 F) si elle est inférieure.
2. Base de l'ITS : la rémunération totale, moins la retenue INPS (l'AMO n'est pas déductible), moins l'indemnité de transport dans la limite de 10 % du salaire de base, moins l'indemnité spéciale de solidarité, moins la moitié des avantages en nature. Le résultat est ramené aux 250 F inférieurs.
3. Impôt brut : le barème annuel ci-dessus, appliqué à la base annualisée, puis ramené au mois.
4. Réduction pour charges de famille, selon la situation au 1er janvier : 10 % pour un salarié marié, plus 2,5 % par enfant à charge jusqu'au dixième.
5. Réduction de deux points : l'impôt est encore diminué de 2 % de la base, sans descendre sous zéro. L'ITS du mois est arrêté au franc inférieur.
6. Côté employeur : INPS, AMO et contribution emploi pour 17,9 % au total, plus les accidents du travail au taux notifié par l'INPS (de 1 % à 4 %, sans taux par défaut), la taxe-logement de 1 % et, pour un employeur assujetti, la CFE de 3,5 % du brut.

Trois bulletins calculés

Calculés par le moteur de PayFlow sur ce barème. Hypothèses d'employeur, prises pour l'exemple : un taux d'accidents du travail notifié de 2 % et un employeur assujetti à la CFE. Montants en francs CFA, par mois.

Exemple 1 : Salarié célibataire, sans enfant

Salaire de base 100 000 F.

Base de l'ITS : 100 000 F − 3 600 F d'INPS = 96 400 F, ramenée à 96 250 F par mois, soit 1 155 000 F par an. Impôt brut du mois : 6 801 F ; réduction de deux points : 1 925 F ; ITS retenu : 4 876 F.

Exemple 2 : Salarié marié, deux enfants à charge

Salaire de base 300 000 F.

Base de l'ITS : 300 000 F − 10 800 F d'INPS = 289 200 F, ramenée à 289 000 F par mois, soit 3 468 000 F par an. Impôt brut du mois : 57 093 F ; réduction pour charges de famille : 8 564 F ; réduction de deux points : 5 780 F ; ITS retenu : 42 749 F.

Exemple 3 : L'exemple publié par la DGI (dépliant n° 2) : marié, trois enfants

Salaire de base 173 000 F, indemnité spéciale de solidarité 2 000 F.

Base de l'ITS : 175 000 F − 6 300 F d'INPS − 2 000 F d'exonérations = 166 700 F, ramenée à 166 500 F par mois, soit 1 998 000 F par an. Impôt brut du mois : 20 727 F ; réduction pour charges de famille : 3 627 F ; réduction de deux points : 3 330 F ; ITS retenu : 13 770 F. C'est le cas chiffré que publie la direction générale des impôts : PayFlow retrouve son ITS au franc près. L'indemnité spéciale de solidarité de cet exemple ne se saisit pas encore dans PayFlow.

Ces chiffres sont produits par le barème que PayFlow applique ; ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel. Le détail de chaque règle et de ses sources est dans le guide.