21Spécificités par pays

PayFlow applique le barème de votre pays : vous n'avez pas à saisir les taux de cotisation ni le barème de l'impôt. Ce chapitre dit seulement ce que vous devez renseigner selon votre pays.

21.1 Commun aux trois pays

21.2 Burkina Faso

• Taux de risques professionnels notifié par la CNSS : renseignez-le dans l'identité de la société. Sans lui, la paie applique le taux par défaut du barème et l'indique sur le bulletin.
• Indemnités : saisissez chaque indemnité sur sa ligne dédiée : « Indemnité de logement », « de transport », « de fonction », « Logement de fonction », « Véhicule de fonction ». C'est la condition pour que l'exonération prévue par le barème s'applique. La ligne générique « Indemnité (autre) » est entièrement imposable.
• Taxe patronale et d'apprentissage (TPA) : elle est calculée automatiquement. Si votre entreprise bénéficie d'une exonération ou d'un abattement, écrivez au support : PayFlow ne les gère pas encore.
• Charges de famille : renseignez le nombre d'enfants à charge de chaque salarié.
• Déclarations produites après chaque paie validée :
  • la déclaration récapitulative CNSS (PDF) ;
  • l'état nominatif IUTS (fichier CSV), avec la TPA.
• Fin de contrat : le dossier salarié propose les lignes du décompte de fin de contrat.

21.3 Côte d'Ivoire

• Taux d'accidents du travail notifié par la CNPS : renseignez-le dans l'identité de la société. Sans lui, la paie applique le taux par défaut du barème et l'indique sur le bulletin.
• Identifiants : le champ « Identifiant fiscal (IFU) » accueille votre numéro de compte contribuable, et le numéro employeur votre numéro CNPS. Ils sont repris sur les déclarations.
• Famille : la situation matrimoniale et le nombre d'enfants comptent pour l'impôt. Renseignez les deux.
• Indemnités : utilisez les lignes dédiées (transport, logement, fonction) : PayFlow leur applique le traitement prévu par le barème.
• Déclarations produites après chaque paie validée :
  • le fichier nominatif CNPS à importer sur e-CNPS ;
  • l'appel de cotisation CNPS (récapitulatif de contrôle) ;
  • la déclaration mensuelle ITS ;
  • l'état nominatif ITS.
• DISA (déclaration annuelle) : produisez-la depuis Paie › « Échéances », avec « Produire depuis les paies finalisées ».

21.4 Mali

Au Mali, trois informations sont obligatoires pour valider la paie. Sans elles, la paie se calcule, mais ne se valide pas.

1. Le taux d'accidents du travail et maladies professionnelles notifié par l'INPS : Paramètres › Identité de la société. Il doit être compris dans la fourchette du barème. L'enregistrement accepte n'importe quel taux, mais après le calcul, un point « Bloquant » signale un taux hors fourchette.
2. La CFE (contribution forfaitaire à la charge de l'employeur) : dans l'identité de la société, choisissez « Assujettie » ou « Non assujettie ». Tant que la valeur est « À déterminer », la validation est impossible. PayFlow ne la déduit jamais de la forme juridique : c'est à vous de la déclarer.
3. La situation familiale fiscale au 1er janvier de l'année, pour chaque salarié, y compris ceux embauchés en cours d'année : sur la fiche du salarié (chapitre 9.4). PayFlow la reprend de la situation de famille quand celle-ci couvre le 1er janvier ; sinon (embauche en cours d'année, salarié importé), déclarez-la avec « Enregistrer la situation au 1er janvier ».

À savoir aussi :

• saisissez votre numéro INPS dans le champ « Numéro employeur (CNSS / CNPS) » ;
• si vous modifiez l'identité de la société ou une situation au 1er janvier après le calcul, recalculez la paie ;
• aucune déclaration n'est encore produite pour le Mali : les échéances sont affichées comme rappels (« Rappel seulement ») ;
• l'indemnité spéciale de solidarité (ISS) n'est pas prise en charge ; écrivez au support si vous êtes concerné ;
• fin de contrat : dans le dossier salarié, saisissez vous-même les lignes du décompte ;
• attestations : le champ « Pays » est pré-rempli avec « Burkina Faso » : corrigez-le (chapitre 18.2).